J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0301432A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mai 2003, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Gomez (Manuel), président du comité des constructeurs français d'automobiles, en remplacement de M. de Belabre (Yves).